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Missions du GECT

Selon l’article 4.2 des statuts du GECT-HC, les missions de ce dernier sont de quatre ordres :

En ce qui concerne la phase de construction et la mise en service de L’Hôpital de Cerdagne:

  • Le soutient, le lancement et, le cas échéant, la réalisation de toutes les actions sur le domaine territorial de l’Hôpital de Cerdagne visant à rendre possible la participation effective au projet des services publics et des collectivités territoriales publiques dans le cadre de leurs compétences respectives.
  • Le soutient, le lancement et, le cas échéant, la réalisation de toutes les actions visant à rendre effectif le dialogue entre et avec toutes les instances politiques et administratives engagées dans le projet de l’Hôpital de Cerdagne.
  • Le soutient, le lancement et, le cas échéant, la réalisation de toutes les actions visant à la diffusion du projet de l’Hôpital de Cerdagne parmi les usagers et les agents publics et privés, après l’élaboration d’un plan de communication.
  • Lors du déroulement des phases liées à la construction et à la mise en service de l’hôpital transfrontalier, le GECT-HC aura pour finalités l’accomplissement du Plan prévisionnel de fonctionnement, l’accomplissement du Plan de financement, le financement des travaux et des équipements de l’hôpital, ainsi que toutes les actions nécessaires à cette mission.

En ce qui concerne la phase de fonctionnement de l’Hôpital de Cerdagne:

  • La prestation de services de prise en charge ambulatoire.
  • La prestation de services de prise en charge hospitalière.
  • La prestation de services de santé mentale.
  • La promotion et le développement de programmes de prévention en matière de santé.
  • L’activité de formation et recherche liée à l’activité sanitaire.

La gouvernance de l’hôpital

La gouvernance est assurée, chacun pour ce qui le concerne, par le Conseil d’Administration et par le Directeur Général, conformément à leurs compétences respectives. Ledit Conseil sert comme Assemblée représentative conformément à l’article 10.1 a) du Règlement (CE) N°1082/2006.

Concernant le développement du projet commun de santé du territoire, le GECT-HC devra contribuer à son développement sur le territoire

Le projet commun de santé du territoire est défini dans un document conventionnel entre les autorités sanitaires catalanes et françaises, soit respectivement, CATSALUT et l’ARS LR, qui renferme les principales orientations de la planification sanitaire transfrontalière de l’espace franco-catalan. La révision du projet médical de territoire est possible à tout moment en fonction de l’évolution de l’architecture de l’offre de santé et des besoins de la population.